1. OBJET
1.1. La présente Déclaration de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs (toute personne utilisant la Plateforme ou les applications mobiles ou tout autre support mis à disposition par D4P) sur la nature des données personnelles collectées et traitées par D4P, ainsi que sur la finalité de ce traitement et les droits des Utilisateurs vis-à-vis des données personnelles recueillies.
1.2. La présente Déclaration s’applique en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, les premières l’emportent.
1.3. En cas de désaccord avec la présente Déclaration, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service de D4P y compris les différentes applications et à ne pas communiquer ses données personnelles.
2. DONNEES COLLECTEES
2.1. Informations collectées automatiquement. En consultant le Site certaines données concernant l’Utilisateur sont collectées automatiquement (adresse IP, localisation, pages du Site consultées, date et heure de consultation, cookies, préférence du navigateur, système d’exploitation, données d’accès, etc.). Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.
2.2. Informations fournies librement par les utilisateurs. L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles le concernant à D4P. Les données nécessaires à l’envoi d’une inscription sur la Plateforme et / ou les applications mobiles sont notamment l’adresse email, le prénom, le nom et/ou le nom de la société, son adresse, le GLN (Global Location Number) du professionnel de santé et le numéro de téléphone. Ces données sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible l’inscription. Au-delà des données nécessaires des données optionnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur. Les données nécessaires à l’utilisation (obligatoires) sont mentionnées dans les formulaires par l’ajout d’un astérisque ou l’impossibilité de valider le formulaire sans remplir le champ dédié.
2.3. Informations concernant des mineurs. Toute donnée concernant des Utilisateurs mineurs n’est collectée qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale. Les données qui pourraient être collectées de manière involontaire sont détruites dans les plus brefs délais.
3. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
3.1. Données collectées automatiquement. Les données collectées automatiquement permettent à D4P d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site, la Plateforme et les applications mobiles le trafic et les préférences, notamment afin d’optimiser et d’améliorer la qualité de ses Services.
3.2. Les données fournies par les Utilisateurs ou des tiers. D4P traite et exploite les données nécessaires afin de remplir ses obligations contractuelles et vérifier le respect des conditions d’utilisation. Le traitement de ces données permet également de fournir un contenu personnalisé pour mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur.
4. COMMUNICATION ET TRANSMISSION DES DONNEES
4.1. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers avec l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation contraire de l’Utilisateur.
4.2. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises ou communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) dans le but d’exécuter le contrat qui lie le Client à D4P. Les données récoltées dans le cadre d’une inscription sur la plateforme peuvent également être utilisées à des fins de promotions d’articles similaires ou identiques susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ; (ii) dans le cadre de la fourniture des prestations de services au nom de D4P ; (iii) lorsque l’Utilisateur y a consenti ; (iv) lors de promotions ou programmes communs avec des partenaires ; (v) lorsque la loi l’exige ou qu’une communication est raisonnablement nécessaire afin d’exécuter une décision judiciaire ou de réagir à une prétention juridique ; (vi) en cas de fusion, d’acquisition de la société ou de parts d’entreprise par une autre société.
4.3. D4P se réserve le droit d’anonymiser certaines données dans le but de les transmettre à des tiers à des fins de recherche, de statistique ou de marketing.
5. DROITS DES UTILISATEURS
5.1. Droit d’accès. L’Utilisateur peut à tout moment demander à accéder à ses données personnelles stockées par D4P.
5.2. Droit de rectification. L’Utilisateur dont les données sont inexactes ou incomplètes a le droit d’obtenir leur rectification.
5.3. Droit de rétractation et/ ou opposition. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la collecte ou au traitement de certaines données le concernant (opting out). Cette opposition peut entraîner la cessation de la fourniture du Service de D4P.
5.4. Droit à la suppression. L’Utilisateur a le droit de requérir l’effacement des données personnelles le concernant lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire ou que l’Utilisateur n’est plus d’accord avec le traitement de ses données. Ces données seront supprimées dans les plus brefs délais, sauf disposition légale contraire.
5.5. Exercice des droits. Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut faire une demande à tout moment à l’adresse suivante : info@d4p-pharma.ch
6. SECURITE
6.1. D4P prend la protection des données de ses Utilisateurs très au sérieux et s’engage à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle et avec la plus grande précaution. D4P prend notamment les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données collectées conformément aux art. 7 sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD), 8 à 9 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et d’autres dispositions relatives à la protection des données éventuellement applicables. Toutefois D4P ne peut garantir une protection complète et intégrale des données contre les traitements non autorisés en raison des risques liés à l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique.
7. CONSERVATION DES DONNEES
7.1. Les données collectées par D4P sont conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été récoltées le requiert, sous réserve de dispositions légales prévoyant des périodes de conservation des données plus longues. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées.
8. MODIFICATIONS
8.1. D4P se réserve le droit de modifier sa Déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, la Plateforme et les applications mobiles et entreront en vigueur dès la date de mise en ligne.
8.2. La Déclaration de confidentialité actuellement en ligne est applicable. En poursuivant la navigation sur le Site, la Plateforme et les applications mobiles, l’Utilisateur accepte la Déclaration de confidentialité en vigueur.